Intervention de Véronique Besse

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en ouvrant à nouveau ce débat sur la révision des lois de bioéthique, nous mesurons la responsabilité individuelle et collective qui est la nôtre.

L'enjeu des lois de bioéthique est capital car il concerne chacun d'entre nous, tout simplement parce que c'est de l'homme qu'il est question. En tant que législateur, nous avons une mission particulière, celle de faire la loi – mais pas à n'importe quel prix. Le souci du législateur est de faire coïncider ce qui est légal et ce qui est légitime, pour mettre la loi en conformité avec la justice et l'éthique. Or, le premier devoir de justice est un devoir de protection envers les plus fragiles. Les Français nous ont rappelé lors des états généraux que « les citoyens attendent de l'État qu'il soit en mesure de protéger chacun, en particulier les plus vulnérables, contre les dérives mercantiles, les expérimentations et les pratiques qui bafouent le principe d'intégrité du corps humain ».

Ce devoir de protection, disons-le clairement, est littéralement bafoué par le texte qui nous est présenté aujourd'hui. Bafoué par l'article 9, qui inscrit dans la loi la traque au handicap et oriente notre société entière vers un eugénisme d'État ; bafoué par l'article 20, qui supprime les conditions essentielles de stabilité pour accueillir un enfant dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui, ce faisant, sacralise un prétendu « droit à l'enfant », infondé juridiquement, au détriment du principe d'« intérêt de l'enfant », qui devrait au contraire nous guider.

Ce devoir de protection est bafoué, enfin, d'une manière plus grave encore, par l'article 23. Il est en effet incohérent de vouloir élargir totalement la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, alors même que les recherches alternatives ne posent aucun problème éthique et ont fait la preuve de leur efficacité,…