Intervention de Philippe Vuilque

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui la deuxième lecture de la loi bioéthique après son examen par le Sénat.

Sur certains points, le Sénat est venu préciser et enrichir les dispositions adoptées en première lecture par notre assemblée. Sur d'autres, il a profondément modifié le texte initial. C'est le cas de l'article 23, qui contient la disposition la plus importante de cette loi bioéthique, relative à la recherche sur l'embryon. En effet, le Sénat a, contre l'avis du Gouvernement, réécrit l'article 23, autorisant ainsi les recherches sur l'embryon, confortant de fait notre position et les avis convergents exprimés sur le sujet par une grande majorité de scientifiques, mais aussi par le Conseil d'État et par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le Sénat vient de contrecarrer la frilosité de notre législation en reconnaissant la nécessité d'un régime d'autorisation encadrée. Notre commission spéciale, dans sa majorité et avec le soutien de nombreux députés du groupe UMP, s'est également prononcée en faveur de ce régime d'autorisation encadrée, montrant qu'il est possible de marier la raison et la sagesse, le progrès scientifique et le respect de règles éthiques fondamentales. Nous devons en effet concilier le droit du chercheur à faire progresser la science, le droit du malade à disposer des progrès de la science et le respect de la dignité humaine.

La recherche sur l'embryon fait craindre à certains une utilisation contraire à l'éthique. Comme l'a très bien expliqué Jean-Yves Le Déaut tout à l'heure, toute recherche sur l'embryon n'entraîne pas nécessairement sa destruction de celui-ci. L'embryon n'est évidemment pas une « chose » et l'encadrement des recherches est indispensable – ce que fait excellemment l'Agence de biomédecine, garante du sérieux de nos recherches, mais aussi de leur actualisation.

Il n'y a pas une recherche qui serait plus éthique et une autre qui le serait moins selon nos opinions philosophiques ou religieuses, chacun ayant d'ailleurs des conceptions différentes du début de la vie : il y a une recherche au service de la vie. Le recours aux cellules souches embryonnaires humaines reste encore, dans certains cas, le seul moyen d'élucider certains mécanismes pathologiques. Les travaux d'une équipe du laboratoire de l'INSERM sur la dystrophie myotonique de Steinert, l'une des myopathies les plus fréquentes, le montrent. Sachant qu'il est impossible de prélever des neurones en quantité suffisante chez les patients, les chercheurs ont suscité la différenciation en neurones moteurs à partir des cellules embryonnaires humaines porteuses des mutations génétiques associées à la maladie. En les comparant à des neurones obtenus à partir des cellules souches embryonnaires, ils ont découvert certaines propriétés des cellules malades. Des molécules susceptibles de corriger ces anomalies cellulaires sont actuellement en test. Cet exemple montre combien l'autorisation de la recherche encadrée est porteuse d'espoir dans la lutte contre les maladies dégénératives.

Le rapporteur pourrait me dire que le système actuel n'empêche pas de mener à bien des recherches de ce type. Certes mais, comme l'a dit Olivier Jardé tout à l'heure, les programmes de recherche sont souvent internationaux et l'interdiction fragilise la recherche nationale, qui participe souvent à ces programmes.

À ce moment de la discussion, je souhaite que nous ayons une pensée pour les enfants atteints de maladies rares et pour leurs parents, dont le seul espoir est la recherche sur l'embryon. Nos médecins nous ont montré combien ils savaient être brillants dans ce domaine. Il est indispensable de leur faire confiance pour que les avancées fondamentales tant espérées aient lieu. Donnons-leur l'autorisation encadrée qu'ils réclament.

Le Sénat a compris que nous devions sortir de ce balancement chaotique entre interdiction et dérogation. Évitons cette position hypocrite, confortable électoralement pour certains, mais ô combien nocive pour l'efficacité et la crédibilité de notre recherche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)