Intervention de Olivier Jardé

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, le projet de loi sur la bioéthique a été profondément remanié au Sénat. Aussi, pour cette seconde lecture, nous nous posons nombre de questions.

D'abord, faut-il ou non maintenir la possibilité – assez exceptionnelle en soi – de réviser la loi à intervalle régulier ? Le Nouveau Centre y est très attaché, car c'est l'occasion d'une interrogation citoyenne sur l'équilibre à trouver entre les droits fondamentaux de la personne humaine et les possibilités de la recherche médicale. L'éthique est, j'en suis persuadé, question personnelle. Elle évolue avec la science. Elle n'est pas universelle mais fondamentalement plurielle.

En second lieu, nous nous sommes demandé au Nouveau Centre si l'on avait le droit de faire un diagnostic génétique préimplantatoire et sur le foetus. Il est certain que le génome de chacun lui appartient et ne doit pas être divulgué. Il n'y a pas à en tirer un argument. Doit-on néanmoins faire une recherche génétique de maladies graves comme la mucoviscidose, les myopathies, la trisomie 21 ? Je pense que l'on a le droit de faire ce diagnostic. Mais, au Nouveau Centre, nous avons déposé des amendements pour que, outre l'avis médical, les familles aient la possibilité d'interroger des associations qui s'occupent de ces maladies graves, de façon à être totalement informées.

Se pose pourtant le problème d'éventuelles dérives. Doit-on faire ce même diagnostic pour les gènes BRCA, c'est-à-dire pour des cancers du sein qui surviendront quand la personne aura cinquante ans ? J'espère que, dans cinquante ans, le cancer du sein pourra être guéri. Aussi me paraît-il tout à fait disproportionné d'envisager ce type de diagnostic, par rapport aux maladies beaucoup plus graves que sont la mucoviscidose et les myopathies. Les familles d'enfants malades ne comprennent d'ailleurs pas la position des députés.

Le troisième problème que je voudrais examiner est celui des greffes. Il y a là un merveilleux espoir. L'an dernier, nous avons pu réaliser 4 666 greffes grâce à 1 500 donneurs. Chacun d'eux a donc fait l'objet de trois prélèvements en moyenne. Mais il y a eu également 277 décès par impossibilité de trouver un donneur et 13 000 malades sont toujours inscrits sur des listes d'attente.

Le refus de don est désormais de 28 %. Être passé sous les 30 % est un progrès. Mais la situation est-elle acceptable, face à ces 277 personnes qui sont mortes faute de donneur ? Il faut favoriser le don d'organe. En même temps, je comprends que, lorsqu'on apprend à des parents que leur fils ou leur fille vient de se tuer en vélomoteur et qu'on leur demande en plus si on peut lui prélever des organes, certains refusent. C'est pourquoi le Nouveau Centre a déposé des amendements pour que les personnes indiquent, soit sur la carte Vitale, soit dans le dossier médical personnel, qu'elles ont été informées, de sorte que, en l'absence de refus exprimé, il y ait une présomption que le prélèvement est possible. Cela pourrait permettre de diminuer le taux de refus. En revanche, je suis opposé à l'établissement d'un fichier positif des donneurs. Dans ce cas en effet, toute personne qui n'a pas manifesté expressément qu'elle acceptait le prélèvement serait considérée comme le refusant. Je crains fort que l'on remonte alors de 28 % à 40 % de refus de don.

Le quatrième sujet que je voudrais évoquer est l'assistance médicale à la procréation. Madame la secrétaire d'État, je vous le dis tout net, je suis opposé à ce qu'on y recoure pour des motifs d'ordre sociétal. Pour moi, cela reste un geste médical, d'ailleurs remboursé par la sécurité sociale. Je refuse donc cette dérive que serait la possibilité pour un couple homosexuel de bénéficier de l'AMP.

Celle-ci soulève trois problèmes. D'abord, à quel âge a-t-on le droit d'y recourir ? L'Assemblée a tranché, et je suis totalement d'accord sur le fait qu'il faut fixer des limites. Que des femmes puissent mettre en route une grossesse à soixante ou soixante-dix ans est choquant, hors norme et cela crée des risques pour l'enfant à naître ; bref j'y suis totalement opposé.

Ensuite, les dons de gamètes doivent-ils être anonymes ? Sur la question de l'identification du donneur, je me refuse à toute discussion. À quoi bon dire à un enfant de dix-huit ans que son père était grand ou petit, qu'il avait les yeux bleus ou les cheveux blonds ? Ce n'est pas cela qu'il cherche. Il voudra aller plus loin. Au cours de nos auditions, quelqu'un dans ce cas nous déclarait qu'il aimerait bien entendre son père parler derrière une porte. Mais ensuite, bien sûr, il voudra ouvrir la porte. De toute façon, cela ferait diminuer de façon massive le nombre de donneurs, puisque 70 % d'entre eux affirment clairement qu'ils cesseront le don de gamètes s'ils deviennent identifiables. Enfin, comment envisager ce couple à trois entre l'enfant, le père biologique et le père éducateur ? Pour moi, ce dernier doit avoir toute sa place. D'ailleurs, dans notre pays, beaucoup d'hommes sont des pères éducateurs sans le savoir puisque, mesdames, je vous le rappelle : dans 15 % des cas, le troisième enfant n'est pas issu du mari. Mme Génisson, qui travaille en réanimation, peut en témoigner : pour le troisième enfant, on ne fait pas de transfusion sanguine massive du père en cas d'accident ! (Sourires.) Cela n'empêche pas celui qui les élève d'être un bon père.

Je réaffirme également mon opposition à la gestation pour autrui par des mères porteuses. J'en ai donné les raisons tout à l'heure. Le Nouveau Centre est de même totalement opposé au clonage thérapeutique et au clonage reproductif, qui ne nous semblent pas être des pratiques éthiques.

Enfin, doit-on autoriser l'expérimentation sur le foetus ?