Intervention de Luc Chatel
Réunion du 11 octobre 2007 à 9h30
Contrats d'assurance-vie non réclamés — Article 1er
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Le Gouvernement comprend très bien l'inspiration de l'amendement de M. Geoffroy, qui a pour objet de faciliter la recherche des bénéficiaires une fois l'assuré décédé.
Cependant, il ne faut pas rigidifier le dispositif en apportant trop de précisions. Souvent, d'ailleurs, les souscripteurs utilisent, dans leur contrat d'assurance-vie, des formules génériques telles que « mes enfants nés ou à naître », ce qui répond déjà à l'objectif formulé par M. le rapporteur.
Je suggère donc à M. Geoffroy de retirer son amendement.
