Intervention de Jean Leonetti

Cette différence est minime pour les chercheurs. MM. Ménashé et Peschanski, que nous avons auditionnés en commission spéciale, ont affirmé que le dispositif actuel – l'interdiction avec dérogations – n'avait en aucun cas gêné leurs recherches. Ce qui les gênait, surtout, c'était le moratoire qui, au bout de cinq ans, pouvait faire tomber l'épée de Damoclès et signer la fin de leurs recherches. Nous avons donc supprimé ce moratoire.

Si je vous propose aujourd'hui de revenir sur l'interdiction avec dérogations, c'est après avoir mûrement réfléchi et, Alain Claeys le sait, exploré les possibilités de l'autorisation encadrée. Il ne s'agit pas seulement, comme l'a dit M. le ministre, d'une formule symbolique ; il en va aussi de la clarté du dispositif. Énoncer un principe d'interdiction et n'autoriser les recherches qu'à certaines conditions, en les énumérant, est un dispositif plus facilement contrôlable qu'une autorisation encadrée aux contours flous.