Intervention de Jean Leonetti

Je vous proposerai donc un retour au texte voté à l'Assemblée nationale en première lecture.

S'agissant du diagnostic prénatal, je prends acte que l'amendement que j'avais déposé lors de la première lecture, qui subordonnait le dépistage des pathologies de l'embryon à certaines conditions médicales, a été mal interprété. Des médecins, en particulier des gynécologues, ont cru que la décision était individuelle et que chacun pourrait, en fonction de ses convictions, proposer ou pas l'information et le dépistage. J'ai souhaité écouter ceux qui m'ont alerté sur le fait que parfois, le dépistage valant examen et l'examen valant avortement, le libre choix de la personne n'était pas respecté, car soumis à une décision de l'autorité médicale dictant à la fois le dépistage et l'attitude à adopter ensuite. C'est la raison pour laquelle j'ai repris le texte du code de déontologie médicale, que nul médecin ne peut contester, selon lequel l'information doit être adressée à toutes les femmes de manière claire, loyale et appropriée. Ces trois adjectifs sont sans équivoque : la clarté apporte une information complète ; la loyauté empêche le médecin, qui est un « sachant » face à un « souffrant », de l'orienter vers un dispositif plutôt qu'un autre ; quant à l'information appropriée, elle est fonction du degré de compréhension et de la situation de la femme enceinte. On n'apporte pas la même information selon les contextes.

L'information s'adresse à toutes les femmes, mais le dépistage n'est pas systématique : il est soumis au libre-arbitre de la personne.

J'ai également souhaité revenir sur le problème de l'interdiction de la recherche sur l'embryon avec dérogations. Lorsque l'on parle d'autorisation encadrée ou d'interdiction avec dérogations, on peut avoir l'impression qu'il s'agit de la même chose. Et il est vrai que les conditions de l'autorisation de recherche sont à peu près les mêmes que celles retenues par l'Assemblée nationale pour autoriser la dérogation au principe d'interdiction. Autoriser, mais interdire de faire des embryons destinés à la recherche est à peu près équivalent à interdire, sauf si on prend des embryons surnuméraires et qu'on n'en crée pas à des fins de recherche.