Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi sur la bioéthique que nous avons l'honneur de vous présenter aujourd'hui Nora Berra et moi est un texte équilibré, parce qu'il permet de procéder aux ajustements suscités par l'évolution de la médecine et de la société, tout en restant fidèle aux principes qui fondent les lois de bioéthique : le respect de la dignité humaine et le refus de toute forme de marchandisation et d'exploitation du corps humain.

Je regrette que le travail de votre commission spéciale n'ait pas permis de revenir aux positions défendues par le Gouvernement devant le Sénat sur certains points de ce texte. Pour autant, j'en ai bien conscience, sur des sujets aussi sensibles, il n'est pas anormal que des convictions personnelles diverses se soient exprimées. Je veux saluer tout particulièrement les amendements de votre rapporteur, Jean Leonetti, sur ces différents points. Je souhaite qu'ils nous permettent d'aboutir à un consensus, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire tout à l'heure, monsieur Claeys, lors de la séance des questions au Gouvernement.

Laissant à Nora Berra le soin d'intervenir plus largement sur l'ensemble du texte, je souhaite rappeler les intentions du Gouvernement sur deux principaux points : la recherche sur l'embryon et le diagnostic prénatal.

Le Gouvernement souhaite maintenir le principe, assorti de dérogations, d'interdiction de la recherche sur l'embryon, considérant que la position choisie en 2004 reste la meilleure : d'une part, nous maintenons l'interdiction de principe des recherches sur l'embryon pour montrer l'importance que notre société accorde à la protection de l'embryon – dans ce domaine, vous le savez, tout n'est pas uniquement question de symboles, mais ces principes ont leur importance ; d'autre part, nous permettons des dérogations très encadrées à ce principe. J'ai rappelé tout à l'heure que quarante et une équipes ont travaillé depuis 2004, preuve que nous n'avons pas versé dans l'obscurantisme, comme certains cherchent à le faire croire. Ce n'est pas la réalité de ce texte.

Cette position équilibrée permet de prendre en compte la dimension particulière de l'embryon humain sans empêcher la recherche de progresser.

Deuxième sujet important de ce débat bioéthique : le dépistage prénatal, qui comprend la question sensible de la trisomie 21.

Rappelons d'abord un principe fondamental : nous refusons toute sélection génétique des enfants à naître et nous devons veiller à ce que le dépistage ne conduise pas à une décision systématique d'interruption médicale de grossesse. Je me souviens des débats que nous avons eus et je tiens à indiquer qu'il s'agit là de la véritable limite.

L'important est de poser les termes d'un vrai choix éclairé, parce que le libre-arbitre de la femme doit être respecté. Les femmes veulent être informées, soutenues et orientées si le résultat du dépistage s'avère positif, mais ne veulent surtout pas qu'on leur impose ce qu'elles ont à faire. Ma conviction, avec Nora Berra, est qu'il faut avant tout respecter le droit des patients, en l'occurrence le droit des femmes. Le nouvel amendement proposé par Jean Leonetti est tout aussi équilibré : il prévoit que le médecin devra fournir une information « claire, loyale et appropriée ».

Je soutiens aussi le délai de huit jours prévu entre l'annonce et la décision, ainsi que la mise à disposition d'informations sur le handicap et les références des associations de familles concernées. Il est bon, en effet, que les femmes puissent être éclairées par différents avis afin de pouvoir effectuer un vrai choix en conscience.

Ces questions ne sont pas faciles. Ce débat n'est pas comme les autres. Lorsque l'on aborde ce sujet, on se pose nombre de questions personnelles, on interroge son entourage. Ces questions engagent à la fois les convictions personnelles de chacun et surtout les valeurs qui fondent notre vivre ensemble. Je pense que notre rôle n'est pas de faire une révolution, qui n'est ni souhaitée ni souhaitable, en matière de bioéthique mais de donner un cadre garantissant à chacun son libre choix, dans le respect à la fois de l'autonomie de l'individu, de la protection des plus fragiles et de la dignité humaine.

Je vais laisser à Nora Berra, dont je salue l'implication depuis le début sur ce texte, le soin de revenir sur les autres dispositions de ce projet de loi. Je tenais à être très clair sur la position du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)