Intervention de Rémi Delatte

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi HPST est un texte fondamental de cette législature, qui a le mérite de réorganiser et de moderniser notre système de santé. Pour autant, certaines dispositions exigeaient d'être revisitées pour les rendre plus opérationnelles. C'est l'objet de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade, qui ne remet nullement en cause la loi Bachelot, n'en déplaise aux esprits chagrins de l'opposition, mais conduit à quelques ajustements utiles.

Il ne s'agit, en effet, que d'une étape, puisque la mission d'évaluation de la loi HPST, co-présidée par notre collègue Jean-Pierre Door, rendra son rapport d'ici au mois de juillet et dressera un bilan des grandes questions que sont l'organisation hospitalière, la coopération entre les établissements et l'organisation des réseaux de soins à l'intérieur des régions.

Naturellement, le groupe UMP soutient et votera cette proposition de loi. D'abord, parce qu'elle repositionne les soins de premiers recours. Ensuite, parce qu'elle organise une meilleure permanence des soins et rééquilibre territorialement l'offre de santé. Enfin, parce qu'elle aborde des points majeurs.

Je pense en particulier à la mise en place d'un dispositif de mutualisation assurantiel des risques encourus par les professionnels de santé exerçant à titre libéral, qui constitue une heureuse conclusion à un sujet récurrent, ô combien difficile, et qui apportera sérénité et espoir aux professionnels comme aux patients ; à la généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition ; à la modernisation et à l'adaptation de la formation des étudiants en médecine de troisième cycle, qui bénéficieront d'une immersion en milieu professionnel pendant leurs études susceptible d'encourager l'exercice en autonomie.

Vous l'avez compris, mes chers collègues, cette proposition de loi se révèle, aux yeux des professionnels, une opportunité de reconsidérer certains aspects de l'exercice de leur activité.

D'une part, en termes de simplification et d'efficacité du fonctionnement même des structures, grâce notamment à la création de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires, qui permet de faciliter l'exercice regroupé, de développer l'exercice sur plusieurs sites, de recourir à la coopération entre professionnels de santé. D'autre part, au niveau financier, en cohérence avec l'aspiration des jeunes, qui privilégient de nouveaux modes de rémunération. Globalement, la voie de l'incitation est privilégiée plutôt que celle de la contrainte, inefficace et toujours mal ressentie par la profession.

Voilà quelques raisons parmi d'autres qui conduisent les élus du groupe UMP à voter pour cette proposition de loi qui représente une profonde marque de confiance envers l'ensemble des professionnels de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)