Intervention de Alain Vidalies

J'avais moi-même indiqué la nécessité d'examiner cette question dans le cadre de textes postérieurs, mais nous n'en avions pas fait une condition pour soutenir la proposition dans son ensemble. M. le rapporteur en a pris l'initiative, fort bien.

Néanmoins, cet amendement, quel que soit son intérêt, ne résout pas totalement le problème, car il ne prévoit pas la poursuite des intérêts prévus dans le contrat, mais une revalorisation du capital dans des conditions qui doivent être contractuellement arrêtées et sur lesquelles le législateur ne donne aucune précision.

Même si votre idée est intéressante, monsieur le rapporteur, elle ne règle pas la question de façon définitive, car entre le principe que vous venez de formuler et la réalité de votre amendement, il y a une marge.