Intervention de Jean-Michel Fourgous

Le sujet que nous abordons aujourd'hui avec Yves Censi, notre rapporteur, Éric Straumann, et le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, est d'importance. Au-delà du produit financier particulièrement symbolique qu'est l'assurance-vie, au-delà de la question cruciale des relations entre les Français et les établissements financiers, nous allons toucher très concrètement la vie de dizaines de milliers de foyers. Cela peut d'ailleurs être un beau cadeau de Noël pour un certain nombre d'entre eux, bénéficiaires d'un contrat dont ils ignoraient jusqu'à l'existence.

Nous allons donc contribuer à améliorer la confiance, déjà grande, de nos compatriotes envers leur placement « chouchou », qui constitue un des moteurs de notre économie. Car, vous le savez, les trois ingrédients de la croissance sont, d'abord et avant tout, le capital – répétez-le partout : c'est le premier levier – puis le travail et l'innovation.

Avec près de 140 milliards d'euros collectés chaque année, l'assurance-vie représente un stock de près de 1 100 milliards d'euros, soit presque l'équivalent de la dette publique. Et si la France bénéficie de la note AAA, ce n'est pas sans lien avec cette masse financière, qui sert de garantie.

L'assurance-vie finance donc la dette et la croissance, mais aussi nos retraites, puisque, en l'absence de fonds de pension en France, beaucoup de nos compatriotes complètent leur retraite par leur propre épargne. Cette absence de fonds de pension dans notre pays est d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, un sujet qu'il faudra un jour aborder.

L'assurance-vie est un produit essentiel pour le financement de l'économie, car une partie de l'argent collecté est investie dans des actions, c'est-à-dire dans le financement des entreprises et des emplois marchands. À cet égard, nous avions voté il y a deux ans, avec Olivier Dassault et mes collègues du groupe Génération Entreprise, dont M. le secrétaire d'État faisait partie à l'époque, un amendement qui avait renforcé ce rôle de l'assurance-vie en permettant de transformer en actions près de 30 milliards d'euros d'obligations.

Il s'agit également d'un produit intéressant en matière de successions, puisqu'il est avantageux fiscalement, dans un pays qui, par manque de culture économique, surfiscalise le capital.