Intervention de Guy Lefrand

Selon cet amendement, auquel la commission est défavorable, c'est le psychiatre, et non le préfet, qui décidera de la forme de prise en charge. Il est vrai que nous aurons du mal à trouver un terrain d'entente sur le rôle du préfet, mais je rappelle que nous sommes toujours dans le cadre de la loi de 1990 votée par la gauche et que celle-ci avait à l'époque estimé que le préfet devait prendre la main dans ce domaine. La gauche n'était donc pas si inquiète s'agissant des qualités du corps préfectoral.

Je crois qu'il faut préserver la spécificité de l'intervention de la préfectorale, qui consiste à mettre en balance des considérations d'ordre sanitaire avec des impératifs d'ordre public. C'est une logique respectable. Je peux comprendre que vous ne soyez pas d'accord, mais moi cela ne me choque pas. Le psychiatre est chargé des soins, vous l'avez dit, mais le préfet a une vision plus large car il doit tenir compte de l'ensemble des paramètres : soins, ordre public, etc. C'est au psychiatre qu'il appartient de définir le programme de soins, nous sommes tout à fait d'accord sur ce point. A contrario, la forme des soins, qui relève d'une vision plus large, est du ressort du préfet. Nous ne pourrons pas trouver de terrain d'entente, mais je ne peux pas être favorable à votre amendement.