Intervention de Nora Berra
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 16
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Même avis que le rapporteur.
(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)
