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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Bien évidemment, aucun professionnel de santé n'établira un certificat médical sans avoir vu la personne. Mais l'avis médical, en l'occurrence, peut concerner un patient qui a fait une fugue, qui a disparu de la circulation, qui, pour une raison ou pour une autre, ne va pas pouvoir voir le psychiatre ou que le psychiatre ne va pas pouvoir voir. Un patient qui a fait l'objet de soins psychiatriques sans son consentement et qui ne suit plus son traitement peut avoir besoin d'être hospitalisé. On ne va pas attendre d'avoir vu le patient pour agir. Il faut être cohérent.

J'entends bien vos demandes sur le certificat médical, elles sont reprises dans le cadre du projet de loi, mais sur l'avis médical, il faut, pour tenir compte de toutes les situations, pouvoir, dans certaines circonstances exceptionnelles, donner un avis médical sans voir le patient.

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