Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 16
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur Blisko, c'est un débat que nous avons déjà eu en commission. Tel qu'il est rédigé, votre amendement, qui a été modifié depuis son passage en commission, est satisfait. Le texte prévoit en effet qu'un certificat médical circonstancié doit être établi par le psychiatre.
Ce qui semble vous poser problème, c'est la possibilité d'établir un avis médical sans examen de la personne.
