Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 15
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je ferai plusieurs remarques.
D'abord, je voudrais souligner que la période de soixante-douze heures est le délai maximal. Si, au bout de vingt-quatre, trente-six ou quarante-huit heures, le psychiatre estime que le patient peut sortir, il peut l'autoriser à le faire. Qui peut le plus peut le moins.
