Intervention de Luc Chatel

Je suis également favorable à la mesure proposée par votre rapporteur, Éric Straumann, visant à imposer aux assureurs de prévoir dans leurs contrats d'assurance-vie une clause de revalorisation du capital durant la période qui court entre le décès de l'assuré et le versement du capital au bénéficiaire. Le temps passé par l'assureur à rechercher les bénéficiaires sera ainsi de l'argent gagné pour ces derniers.

Comme vous le voyez, nous avons aujourd'hui l'occasion d'adopter une série de mesures cohérentes sur l'assurance-vie – le produit d'épargne préféré de nos concitoyens –, qui auront un impact décisif sur la question des contrats non réclamés. Au nom du Gouvernement, je remercie l'Assemblée nationale, qui travaille depuis longtemps sur cette question, et avec laquelle nous avons collaboré étroitement – au-delà des clivages partisans, comme en témoigne le vote à l'unanimité en commission des lois – afin d'aboutir à un texte de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)