Intervention de Nora Berra
Réunion du 23 mai 2011 à 18h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 23
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Favorable, madame la présidente.
(L'amendement n° 23 est adopté.)
