Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il ne s'agit pas, avec l'article 25, de revenir sur les responsabilités des partenaires conventionnels, mais de trouver un équilibre entre, d'une part, le voeu des professionnels de voir leurs efforts reconnus, et, de l'autre, la nécessité de maîtriser les dépenses. Il en va de la crédibilité de l'ONDAM, même si je partage l'avis de M. Préel sur l'ONDAM pour les soins de ville de l'an dernier : je me suis déjà publiquement exprimée sur le sujet.

Prévoir que les revalorisations tarifaires qui ne sont pas encore applicables sont suspendues en cas de déclenchement de la procédure d'alerte est une simple mesure de bonne gestion. Quand le budget d'un ménage dérape à cause d'une difficulté ou d'une obligation supplémentaire, ce ménage renonce à certaines dépenses. Pour prendre un exemple, les revalorisations d'honoraires médicaux représentent 674 millions d'euros en 2006 et 524 millions en 2007 en année pleine : ce sont des dépenses considérables.