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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 23 mai 2011 à 18h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

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