Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nora Berra

Réunion du 23 mai 2011 à 18h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 20

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Défavorable, pour les raisons évoquées par le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion