Intervention de Jacqueline Fraysse

Je voudrais d'abord redire mon regret devant l'absence d'une grande loi de santé mentale traitant l'ensemble des problématiques soulevées par cette pathologie. Mme Bachelot l'avait promise, il faut donc croire qu'elle avait quelques idées sur ce qu'elle souhaitait y faire figurer. Nous n'avons pas de chance car vous avez déclaré, vous, en commission, madame la secrétaire d'État, que vous ne voyiez pas très bien ce qu'on pourrait mettre dans un tel texte. Vous avez même osé dire que les psychiatres eux-mêmes ne le savaient pas trop, ce qui est un comble.

Vous nous avez annoncé un plan de santé mentale pour nous rassurer, mais, après avoir entendu de telles déclarations, nous sommes extrêmement inquiets sur le contenu éventuel d'un tel plan, qui risque de n'être qu'une coquille vide, en espérant qu'il ne contiendra pas de disposition dont vous tiendriez à éviter de débattre avec la représentation nationale, les professionnels et les patients.

Si nous souhaitons supprimer l'article 1er, c'est parce que ce projet est réducteur, sécuritaire et stigmatisant ; je ne reviens pas sur ce qu'a expliqué M. Muzeau dans la discussion générale. C'est parce que l'on ne réglera pas la question des soins sans consentement si l'on ne traite pas l'ensemble de l'organisation du dépistage et des soins en psychiatrie.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme ainsi que le Comité d'action syndical de la psychiatrie, qui regroupe un certain nombre d'organisations, dont le Syndicat national des psychiatres privés, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux, l'Union syndicale de la psychiatrie et le Syndicat universitaire de psychiatrie, vous demandent tous de vous en tenir aux seules modifications rendues nécessaires par la décision du Conseil constitutionnel de décembre dernier et de prendre le temps d'élaborer, dans la concertation, un grand texte envisageant tous les aspects de la psychiatrie. Je vous le demande aussi et c'est la raison pour laquelle notre amendement tend à supprimer l'article 1er.