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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 23 mai 2011 à 18h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce que j'ai indiqué tout à l'heure lors de mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Je partirai de l'analyse présentée dans son rapport par Jean-Marie Delarue sur la situation dans les lieux de soins psychiatriques, que Serge Blisko a évoquée.

M Jean-Marie Delarue est un homme modéré et pondéré. Sa description des lieux de soins et des conditions matérielles dans lesquelles se retrouvent les patients est extrêmement préoccupante. Les patients sont peu, pas ou mal informés de leurs droits et des raisons pour lesquelles ils entrent dans ces établissements.

Or tout l'enjeu est d'arriver à proposer des soins à ceux qui en ont besoin, tout en respectant un équilibre qui est, je vous l'accorde, difficile à trouver, entre le respect des droits des personnes, le respect des soins et, bien sûr, le respect de l'ordre public – il ne s'agit en aucun cas d'omettre ce dernier point. Mais nous avons le sentiment, avec votre texte, que vous avez fait, en présentant une loi qui ne porte que sur le soin contraint, le choix de donner des gages sur la sécurité et l'ordre public, sans prendre en compte les deux autres aspects, évoqués dans le rapport de Jean-Marie Delarue : d'un côté, le respect des libertés publiques et le droit des patients, de l'autre, les contraintes liées aux soins. De ce point de vue, nous sommes face à un texte qui ne répond pas aux attentes des soignants.

Nous pouvons être d'accord pour considérer que les psychiatres et les professionnels de santé qui exercent non en établissement, mais en ville, ont besoin d'être eux-mêmes accompagnés pour gérer leur pratique autrement. Car aujourd'hui, il est parfois très difficile de trouver des professionnels disponibles et impliqués pour la prise en charge des patients en ville, en milieu ouvert. Pourtant, le nombre de psychiatres en France n'est pas moindre que dans d'autres pays – je pense aux médecins libéraux.

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