Intervention de André Flajolet

…auxquelles nous devons apporter une réponse positive.

Nous devons, d'une part, permettre à certains patients de retrouver notre monde quotidien et, d'autre part, en finir avec le déni de réalité qui s'oppose à toute mesure de privation de liberté en cas d'aliénation.

Nos collègues sénateurs, malgré un examen en commission très animé, ont peu modifié le texte, tel que nous l'avions voté en première lecture.

En effet, les importantes précisions et avancées que nous avions adoptées, sous l'impulsion de notre rapporteur Guy Lefrand, ont été confirmées par la Haute assemblée, et notamment le droit à l'oubli pour les personnes déclarées pénalement irresponsables ou ayant séjourné en unité pour malades difficiles ; la possibilité de recourir au juge en cas de désaccord entre le psychiatre et le préfet concernant la levée de la mesure de soins ; ou encore l'organisation de la prise en charge des urgences psychiatriques et la mise en oeuvre du suivi des patients faisant l'objet de soins en dehors du cadre d'une hospitalisation complète.

Sous l'égide de sa commission des lois, le Sénat a choisi d'unifier les contentieux au profit du juge judiciaire. Il s'agit d'une avancée importante pour la protection des droits des patients, dans la droite ligne du travail de l'Assemblée, et nous souhaitons, à notre tour, la confirmer.