Intervention de Roland Muzeau

…et justifie ainsi que les jugements portés sur eux restent inchangés, avant comme après les soins.

Le contrôleur souligne d'ailleurs que les craintes d'atteinte à l'ordre public, qui guident votre politique en matière de psychiatrie, ont pour effet de « maintenir à l'hôpital des personnes dont l'état, attesté par les médecins, ne justifie pas qu'elles y soient maintenues contre leur gré », leur maintien à l'hôpital conduisant en outre « à un encombrement des lits hospitaliers » et « [faisant] obstacle à l'hospitalisation de personnes qui en auraient au contraire réellement besoin ». C'est, conclut M. Delarue, « une politique à courte vue qui peut avoir des effets contraires à ceux recherchés ». Ce texte n'est donc pas seulement inopérant, il est aussi contre-productif.

Plus récemment encore, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a également rendu un avis très négatif sur ce projet de loi : « Dans un contexte de très grande dégradation de la psychiatrie, notamment de secteur, un projet de loi centré sur “certains patients susceptibles de présenter un danger pour autrui” selon la formule retenue dans l'exposé des motifs, ne manque pas d'interroger. » Elle craint que cette réforme, qui privilégie un point de vue sécuritaire, renforce, au-delà de l'indispensable, la contrainte pesant sur les malades et l'enfermement au détriment d'autres modes d'accompagnement ; elle considère que le débat en cours, dont l'objet est un texte essentiellement centré sur la protection de la société, ne milite pas en faveur d'une plus grande acceptation de la présence des malades mentaux dans la cité. Elle déplore également une concertation insuffisante et un « manque de maturité » de ce texte, une réflexion « inaboutie » et l'absence de la question des moyens pour la psychiatrie.

Le constat et les termes employés sont sévères. Avec les mêmes arguments, nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre lors de la première lecture de ce texte. Je voudrais croire que le contrôleur général des lieux de privation de liberté et la commission nationale consultative des droits de l'homme rencontreront un plus grand succès. Las, la réalité ne m'y incite guère.

À ce niveau d'hostilité des familles, des psychiatres et des patients à ce texte,…