Intervention de Marisol Touraine

Nous n'avons jamais prétendu que le texte qui est aujourd'hui en discussion était plus mauvais que celui que vous aviez présenté initialement. Il a été bonifié par les discussions qui ont eu lieu en commission et en séance.

Nous avons simplement des inquiétudes sur la capacité de la justice à absorber le surcroît de travail que vous proposez. Le Garde des sceaux a, lui-même, fait remarquer que le juge n'était, pour reprendre ses termes, ni un psychiatre ni un préfet et que le système que vous prévoyiez était trop complexe.

Le risque serait que, pour nécessaire qu'elle soit, l'intervention du juge ne se traduise par un report des décisions, un alourdissement de la procédure et donc une attente exagérément longue au regard des besoins des patients.

Quel sens aurait pour un patient d'attendre six mois, huit mois, un an avant qu'un juge puisse intervenir ? Or, nous savons que le manque de moyens de la justice rend la tâche de celle-ci très difficile aujourd'hui. D'où notre inquiétude à ce sujet.

Enfin, comme Serge Blisko l'a très bien dit, nous n'avons pas la même confiance que vous, monsieur le rapporteur, dans la présentation par le Gouvernement d'un texte sur la santé mentale, surtout à l'automne.