Intervention de Serge Blisko

… mais il s'agit tout de même d'un fichier. Vous avez beau réfuter ce nom, moi je l'appelle comme ça.

Pour les personnes dont les cas sont les plus lourds, celles qui sont passées dans une unité pour malades difficiles ou qui sont entrées en hôpital psychiatrique dans le cadre d'une procédure pénale par exemple, le droit à l'oubli n'interviendrait qu'au bout de dix ans.

Vous aurez beau dire, faire et nier, monsieur le rapporteur, mais ces malades, dont nous reconnaissons volontiers qu'ils ne sont pas les plus faciles, verront la trace de leur passé mise à la disposition des préfets. Cette information des préfets nous semble totalement incongrue.

Dans ces unités spécialisées – vous en avez visité comme moi – les traitements sont puissants ; ce sont les seuls endroits où le personnel est en nombre et il n'est pas toujours facile d'y être soigné légèrement. Après un séjour dans ce type d'établissement, de deux choses l'une : soit la personne est guérie et on ne voit pas la nécessité de garder une trace informatique de ce passage ; soit la personne n'est pas bien stabilisée, est sujette à des rechutes ou des résurgences pathologiques qui sont l'une des caractéristiques des maladies psychiatriques les plus lourdes, et on ne voit pas l'intérêt de la trace préfectorale.

Dans ce dernier cas, pourquoi ne pas plutôt prévoir un suivi psychiatrique à l'intérieur ou à l'extérieur de l'hôpital et une réadmission dans le circuit de soins dans les meilleures conditions possibles dès que la personne va aller moins bien ?

Les préfets n'étant pas des médecins, cette information est-elle utile ? Je ne le pense pas. Elle paraît superflue sauf à considérer, ce qui serait extrêmement grave, que toute personne ayant séjourné dans une unité pour malades difficiles doit être surveillée pendant dix ans après sa sortie.