Intervention de Vincent Chriqui

Nous en faisons, à partir de l'analyse de la situation à un moment donné, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur l'apport, pour une meilleure compréhension du sujet, de concepts comme « les effectifs rémunérés sur crédits publics », et sur les instruments de mobilité méritant d'être développés. Il s'agit de propositions purement méthodologiques.

La France dispose d'un outil de prévision budgétaire, qui est piloté par la direction du Budget : la programmation pluriannuelle des finances publiques. C'est dans ce cadre que sont prises les décisions concernant les évolutions à venir – vous pourrez interroger le directeur du Budget sur ce sujet. La limite de cette approche, c'est qu'elle est très agrégée et ne repose pas sur une typologie fine des missions de service public. Mais ce travail-là, nous ne l'avons pas fait.

Je sais peu de chose de la situation dans les différents ministères. Certains se sont réformés profondément, sous l'effet non seulement de la RGPP, mais aussi de mouvements antérieurs. C'est le cas du ministère des Affaires étrangères, à travers l'informatisation, la fonction achat, le recours à la sous-traitance et l'évolution du réseau consulaire. Le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie a pour sa part inauguré la démarche des contrats pluriannuels de performance avec les grandes directions ministérielles, et la modernisation de la direction des Impôts, assise sur la réforme des outils informatiques, a permis de réduire les effectifs sans que la qualité de service ne se dégrade. Troisième exemple, la décentralisation a eu des effets considérables sur l'exercice des missions du ministère de l'Équipement – même s'il y a constamment des discussions pour savoir où l'on a besoin d'ingénieurs.