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Intervention de Vincent Chriqui

Réunion du 10 mai 2011 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Vincent Chriqui, directeur du Centre d'analyse stratégique :

Il s'agit d'une question clé. Il est clair que la réduction assez forte des emplois de l'État est pour partie compensée par des augmentations d'effectifs chez les opérateurs. Toutefois, il faut prendre garde à ne pas confondre les évolutions réelles et les opérations comptables : si, dans certains cas, le ministère a réduit son personnel et l'opérateur a recruté, dans d'autres, on a simplement changé les règles de gestion et la manière de comptabiliser les personnels. C'est ce qui s'est produit pour les universités : aucun personnel n'a été déplacé, mais dès lors que les établissements acquéraient un certain degré d'autonomie, leurs agents étaient comptabilisés au titre des opérateurs, et non plus au titre de l'État.

On ne peut cependant pas parler de « détournement », car tout est assumé et affiché ; par ailleurs, cela ne modifie pas le sens de l'évolution. Globalement, pour la période 2006-2011, sur une diminution globale de 16 % des emplois de l'État, un tiers correspond à l'augmentation de la part des opérateurs, un tiers à des transferts de compétences aux collectivités locales, et un tiers à la réduction nette des effectifs affectés aux missions de service public.

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