Intervention de Vincent Chriqui

Effectivement, les ministères, même s'ils sont soumis à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, conservent une certaine marge de manoeuvre, qu'ils utilisent pour recruter de préférence des fonctionnaires plus qualifiés, notamment des fonctionnaires de catégorie A, afin de mieux s'adapter aux efforts qui leur sont demandés.

Si l'on ne prend pas en considération la promotion interne, le taux de remplacement des agents titulaires civils de l'État est, pour la période 2003-2007, de 0,85 pour la catégorie A, de 0,81 pour la catégorie B et de 0,71 pour la catégorie C. Dans la Note de synthèse n° 214 de février 2011, qui vous a été transmise, il est précisé que « la décroissance des recrutements est particulièrement forte pour la catégorie C, où le non-remplacement des départs à la retraite est plus de deux fois supérieur à celui des agents de catégorie A, et pratiquement trois fois supérieur à celui des agents de catégorie B ».

Toutefois, dans les prochaines années, les départs concerneront davantage la catégorie A. Le mouvement actuel de déformation de la structuration des qualifications à la faveur des remplacements est par conséquent appelé à se ralentir.

S'agissant de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, il existe de grandes différences dans son application, qui correspondent aux priorités fixées durant la législature. Au ministère de la Justice, le taux de remplacement est supérieur à 1 ; en revanche, à la Défense et à l'Équipement, il est inférieur à la norme de 0,5 ; il est proche de l'unité pour l'Enseignement supérieur et la recherche, et de 60 à 70 % pour l'Enseignement scolaire. Nous n'avons pas eu la possibilité d'opérer la distinction entre les personnels pédagogiques et les personnels administratifs, mais tout laisse à penser que le taux de remplacement est supérieur pour les premiers.

Quant à la comparaison avec la Suisse, je déplore, comme vous, ce manque.