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Intervention de Marc Francina

Réunion du 10 mai 2011 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Francina, Rapporteur :

Confirmez-vous que les effectifs des fonctionnaires de catégorie A ont diminué dans une moindre mesure que ceux des fonctionnaires de catégorie C ?

Certains ministères, comme la Justice, l'Enseignement supérieur, la Sécurité ou les ministères sociaux, ont été relativement épargnés par la révision générale des politiques publiques – la RGPP –, contrairement à d'autres, comme la Défense, l'Équipement ou l'Écologie. Qu'en est-il au ministère de l'Éducation nationale, actuellement sous les feux de l'actualité ?

En matière de fiscalité des entreprises, la Suisse est en avance sur tous les autres pays : là-bas, ce sont les cantons qui fixent les taux d'imposition. Pourquoi ne pas avoir établi de comparaison avec elle ?

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