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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 4 mai 2011 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, Président :

À propos de ces financements, nous raisonnons ici sur une partie de flux, constitués par les intérêts des dotations non consomptibles, qui, dans le cas présent, ont l'avantage d'être sanctuarisés, à l'inverse des dotations budgétaires, soumises aux aléas de l'évaluation annuelle du vote du budget. La partie sanctuarisée permet donc de contractualiser des investissements pluriannuels de façon assez robuste, ce qui est un élément intéressant pour les pôles qui bâtissent leur projet.

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