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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 4 mai 2011 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

J'aimerais souligner une double question. La première porte sur la conjugaison des priorités : seule une vision consolidée des financements apportés dans le cadre du plan Campus et des dépenses d'avenir permettra de voir s'il y a résonance des priorités ou bien si leur mise en oeuvre ne s'apparente pas plutôt à une politique de saupoudrage ou de distribution sous la forme d'un guichet classique.

La seconde interrogation porte sur la consolidation globale entre les financements budgétaires et les financements extrabudgétaires. Jusqu'à présent, l'enseignement supérieur et la recherche étaient l'objet de financements d'origine principalement budgétaires. À ce stade, il faut se demander si le niveau de ces financements budgétaires est maintenu – compte tenu bien sûr des évolutions globales du budget de l'État – ou bien si la mise en oeuvre de ces opérations exceptionnelles (plan Campus et dépenses d'avenir) n'est pas l'occasion de diminuer la part des financements d'origine budgétaires, soit pour réduire de manière générale le budget global de l'État, soit pour les attribuer à d'autres. La question se pose également de savoir si, les financements extrabudgétaires allant prioritairement aux grands établissements d'excellence sélectionnés, est-ce que la masse de crédits budgétaires dès lors récupérés est allouée à des établissements n'étant pas désignés comme prioritaires et ainsi au final, tout le monde est financé ? Pour résumer, est-ce qu'en consolidant annuellement les sommes budgétaires et extrabudgétaires, les financements de l'enseignement supérieur et de la recherche sont en croissance ou observe-t-on des effets de transfert ou d'éviction, qui viendraient en atténuation de la politique de concentration des financements sur des sites prioritaires ?

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