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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 4 mai 2011 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Patrick Hetzel, directeur général pour l'Enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :

C'est effectivement un élément supplémentaire de complexité car ce sont des outils qu'il faut construire. Nous gérons les conventions de financement signées par les bénéficiaires finaux avec l'ANR dans lesquelles sont prévus ces outils de suivi. Ainsi, l'ANR dispose d'un outil de reporting –– de données consolidées –– qui remontent au comité de pilotage pour chacune des actions. Cette procédure de reporting est donc bien en place, du bénéficiaire vers l'ANR et de l'ANR vers le comité de pilotage, lui-même constitué du CGI, du ministère et de l'ANR en tant qu'opérateur.

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