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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 4 mai 2011 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, Président :

Le commissaire général à l'investissement nous a expliqué, au cours d'une réunion récente du conseil de surveillance, que les dévolutions de crédits ont bien été faites à l'ANR. Au niveau global, pour vérifier l'usage des 35 milliards d'euros qu'allait faire chacun des opérateurs, il demande des conventionnements particuliers à chacun d'eux, sur lequel il a sa propre opinion sur l'évaluation d'un juste retour des bénéfices par rapport aux investissements réalisés. Pour ce faire, il s'appuie sur des techniques de commissariat aux comptes, c'est-à-dire des procédures originales par rapport au mode de fonctionnement habituel du contrôle public. Nous disposons donc de ces éléments qui peuvent être intéressants. Mais qu'est-ce qu'ils apportent ? Est-ce que cela ajoute de la complexité ? Quelle est votre participation à l'élaboration de ces outils de contrôle ?

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