Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du 4 mai 2011 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Patrick Hetzel, directeur général pour l'Enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
La loi sur la recherche de 2006 a prévu quatre formules juridiques différentes pour établir les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) : association à but non lucratif de la loi de 1901, groupement d'intérêt public, fondation de coopération scientifique ou établissements publics de coopération scientifique. Cette dernière formule est la plus utilisée.
