Intervention de Patrick Hetzel

S'agissant des initiatives d'excellence, le cahier des charges prévoit que les établissements rendent compte de la manière dont ils prennent leurs décisions. C'est donc moins la gouvernance en tant que telle que le processus décisionnel qui entre en considération. Le président de jury s'est ainsi employé à vérifier la cohérence entre les objectifs à atteindre et la démarche proposée pour y parvenir. Je rappelle au demeurant que, dans le cadre des initiatives d'excellence, les attributions de crédits ne sont définitives qu'au terme d'une période probatoire de quatre ans souhaitée par le Parlement.