Intervention de Gérard Bapt

Dans la brillante intervention qu'elle vient de faire, Mme Génisson a indiqué les deux raisons pour lesquelles le groupe SRC votera l'exception d'irrecevabilité.

D'abord, ce texte souffre d'une erreur fondamentale dans la mesure où vous sommez l'hôpital d'être compétitif, répondant en cela d'ailleurs au voeu émis par le Président de la République dans son discours de Bletterans, lorsqu'il a défini la politique de santé. Vous êtes favorables à une logique d'« hôpital entreprise », qui doit être compétitif par rapport au secteur privé et qui doit réduire ses coûts.

Le projet de loi indique que l'hôpital absorbe 64 % des dépenses de soins, pour une moyenne de moins de 50 % dans les pays de l'OCDE. Madame la ministre, ce chiffre de 64 % est erroné, la Fédération hospitalière de France, qui trouve par ailleurs à votre texte quelques mérites, ayant évalué ces dépenses publiques hospitalières proprement dites à moins de 35 % des dépenses de l'assurance maladie, et ce taux est inférieur si l'on considère les dépenses de santé en général.

J'ajoute que la part des dépenses de l'hôpital public dans les dépenses d'assurance maladie consacrées à l'hospitalisation n'a cessé de diminuer depuis vingt ans, tombant de 42 % à 34 % du budget de l'assurance maladie.

Voilà pourquoi cette notion selon laquelle l'hôpital public doit être contraint par ces budgets est dangereuse.

Le Président de la République a répété récemment que l'hospitalisation, à la fois publique et privée, avait bénéficié de 23 milliards d'euros en dix ans. Mais il a oublié de dire que, dans le même temps, la médecine de ville avait bénéficié de 30 milliards d'euros de dépenses supplémentaires.

Nous sommes aujourd'hui face à une contrainte budgétaire – 800 millions d'euros de déficit à la fin de l'année dernière – et nous avons un mode d'application de la T2A aveugle qui ne tient pas compte, ou ne tient compte qu'à la marge, des pathologies des patients hospitalisés et qui vise à imposer une convergence à marche forcée entre le public et le privé. Tout cela conduira cette année, si l'on veut réduire les déficits, à la suppression de 20 000 emplois.

S'agissant des urgences, il ne s'agit selon vous que d'un problème d'organisation. C'est d'ailleurs ce que pense aussi le secrétaire national de l'UMP chargé de la santé, le Dr Juvin, qui est présenté parfois comme votre successeur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)