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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 10 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

..parce qu'il est difficile actuellement de remplacer ceux qui partent à la retraite, notamment dans certaines zones, et ils ont peur de ne pas en trouver qui pratiquent des tarifs opposables, c'est-à-dire remboursables.

Il nous faut donc répondre à ces inquiétudes en proposant des soins de qualité. La formation continue des médecins doit être obligatoire, évaluée et financée. Il faut mettre en oeuvre des référentiels de bonne pratique en s'appuyant sur la Haute autorité de santé.

S'agissant de la répartition des médecins sur le territoire, nous y reviendrons longuement puisque nous proposons des mesures incitatives qui, nous l'espérons, permettront de résoudre une partie des problèmes.

Madame la ministre, il faut également proposer des tarifs remboursables, des tarifs opposables. À cet égard, il serait judicieux d'envisager une généralisation du secteur optionnel sur l'ensemble du territoire et non le réserver aux plateaux techniques qui ne posent pas de problème majeur.

La création des ARS permet de mieux organiser notre système de santé au niveau régional, bien que ces structures soient quelque peu technocratiques. Nous aurons besoin de renforcer le pouvoir des conférences régionales de santé pour mieux prendre en compte les besoins de santé de la population et les directeurs des ARS devront rendre compte devant les conférences régionales de santé de leurs projets, notamment des schémas régionaux divers.

Une nouvelle gouvernance de l'hôpital est également indispensable. Mais pour qu'un hôpital fonctionne bien, un accord est nécessaire entre le directeur, le président du conseil de surveillance et la CME. Le projet médical doit prendre en compte les besoins de santé de la population et le projet médical doit être voté par la CME. Cette mesure nécessaire est très attendue.

Madame la ministre, vous avez indiqué, à plusieurs reprises, que vous étiez à l'écoute de nos propositions et amendements. Je considère que le présent texte mérite d'être quelque peu amélioré. Voilà pourquoi j'ai déposé 200 amendements. Une fois que nous l'aurons amendé, nous aurons un texte excellent que nous pourrons voter. Comme il est indispensable de poursuivre la discussion de ce projet, le groupe Nouveau Centre ne votera pas l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP – « Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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