Intervention de Jean-Marc Fenet
Réunion du 17 mai 2011 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Marc Fenet, directeur adjoint chargé de la fiscalit :
Le bénéfice d'un avantage fiscal n'est pas en soi un axe de contrôle. Cela étant, il est probable que ceux qui utilisent le bouclier fiscal sont situés dans des tranches de revenu et de patrimoine où ils font l'objet d'une attention plus soutenue de notre part que d'autres contribuables.
