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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 17 mai 2011 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Venons-en à la campagne 2010 du bouclier fiscal. Connaît-on précisément le coût du bouclier fiscal en année pleine ? Confirmez-vous le chiffre de 700 millions d'euros fourni dans l'étude d'impact ? Quelles conclusions avez-vous tirées de l'examen des cas les plus étonnants de contribuables dont le patrimoine dépasse les 16 millions d'euros et déclarant des revenus inférieurs au RSA ? Leur nombre a doublé un an, passant d'une quinzaine à une trentaine. Je souhaiterais que vous m'éclairiez sur le paradoxe qu'il y a à déclarer ne pas savoir combien rapportera l'ISF avant la réforme et à affirmer que cette réforme sera financée à l'euro près.

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