Intervention de Jean-Louis Gautier
Réunion du 17 mai 2011 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Louis Gautier, sous-directeur du contrôle fiscal :
L'origine géographique des régularisés reflète notre tissu économique, c'est-à-dire la prépondérance de Paris et de l'Île-de-France. La régularisation de l'ISF porte sur ce qui n'est pas prescrit, soit six ans.
