Intervention de Aurélie Filippetti

Une question en marge du débat. Le 24 décembre 2010, la presse s'est fait l'écho d'un redressement frappant certains associés de la compagnie de l'Audon, au motif qu'ils avaient réalisé un gain de 324 millions d'euros au détriment de la société Wendel. M. Lafonta, ancien président du directoire, s'est vu réclamer 100 millions d'euros et M. Ernest-Antoine Seillière 50 millions d'euros. L'Autorité des marchés financiers elle-même, par le biais de sa commission des sanctions, a condamné à une amende le 13 décembre 2010 la société Wendel et le président du directoire, M. Lafonta, pour défaut d'information du marché sur la préparation de la « montée » de Wendel au capital de Saint-Gobain. Comment la représentation nationale peut-elle connaître les suites données à ce redressement qui porterait sur 240 millions d'euros ? A-t-elle les moyens d'être informée d'éventuels dégrèvements, d'une saisine du juge d'instruction, et, enfin, des sommes recouvrées par l'URSSAF à la suite de la requalification en salaires des sommes perçues ? Il s'agit d'un enjeu démocratique compte tenu des sommes en cause et du manque à gagner pour les finances publiques.