Intervention de Thierry Carcenac

Quels moyens avez-vous mis en oeuvre pour mener à bien les régularisations ? Quels étaient les effectifs de la cellule ? Et combien d'officiers fiscaux judiciaires ont travaillé à ces dossiers ? Combien des 4 000 ou 5 000 examens de situation fiscale personnelle – ESFP – effectués annuellement ont-ils visé de personnes figurant sur la liste HSBC ? De plus, cette liste n'est pas la seule. Travaillez-vous sur la liste UBS que les États-Unis ont obtenue ? L'ordre de grandeur n'est pas le même entre le nombre de dossiers que vous traitez et celui avancé – 500 000 – pour le nombre de Français ayant un compte en Suisse. Comment rendre les contrôles fiscaux plus offensifs ?

Des demandes de renseignement sont adressées aux territoires non coopératifs. J'ai lu dans la presse que, s'agissant de la Suisse, la France, de même que la Grande-Bretagne et l'Allemagne, s'était apparemment engagée sur la voie de conventions de taxation des comptes en contrepartie de l'anonymat et du secret bancaire. Est-ce le cas ? Et n'existe-t-il pas d'autres pistes possibles pour lutter contre la fraude ?

Les fraudeurs ont-ils pu se prévaloir du bouclier fiscal ?

Pouvez-vous nous donner les éléments qui ont servi à établir les produits à attendre de la lutte contre l'évasion fiscale dans le chiffrage très précis du projet de réforme ?