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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 17 mai 2011 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, suppléant M Gilles Carrez, rapporteur général :

Le recours contre l'utilisation de la liste HSBC a-t-il été introduit par un ou plusieurs contribuables récalcitrants ?

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