Intervention de Jean-Louis Gautier

S'agissant de la liste HSBC, toutes les personnes identifiées feront, d'une façon ou d'une autre, l'objet d'un contrôle qui se déroulera en plusieurs vagues. Nous avons actuellement 700 examens de situation fiscale personnelle approfondie en cours ; 110 sont d'ores et déjà terminés. Ils ont porté sur 350 millions d'euros d'actifs et nous réclamons 75 millions d'euros d'impôts et de pénalités. Actuellement, 60 % des contribuables contrôlés reconnaissent les faits, après avoir reçu l'avis de vérification, ce qui nous simplifie la tâche. Le contrôle se resserre sur les autres et, à ce jour, nous avons transmis 40 dossiers au fisc judiciaire. Ils sont dans les mains de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale qui dispose de moyens de police judiciaire pour établir la fraude.