Intervention de Jérôme Chartier

Quel est le montant moyen d'un dossier de régularisation ? Les bases taxables rapatriées, supérieures à 7 milliards d'euros, généreront-elles dans les prochaines années des recettes fiscales pérennes ? Pourriez-vous faire la part entre les intérêts de retard et les pénalités dont vous nous avez dit qu'ils se montaient, fin février, à 70 millions d'euros pour 1 600 dossiers traités ? Qu'en est-il aujourd'hui ? Comment appréciez-vous l'insécurité juridique qui entoure l'exploitation du fichier ? Elle ne vous a pas empêché de procéder à des saisies. Combien ? Avez-vous fait un bilan intermédiaire des pénalités, des impôts recouvrés et des actifs redressés ?