Intervention de Serge Grouard
Réunion du 18 mai 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, président :La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a créé une mission d'information sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac. Bien que la mission soit très liée aux questions fiscales et douanières, je vous propose, en raison des conséquences possibles sur l'aménagement du territoire, qu'un de nos collègues, qui en a fait la demande, se joigne aux travaux de cette mission d'information.
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a désigné M. Thierry Lazaro pour participer à la mission d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac.
