Intervention de Yves Albarello

Il serait compliqué, Monsieur Saddier, de modifier l'intitulé de la proposition de loi, à moins de remettre en cause la possibilité d'un vote conforme. J'ajoute que l'Île-de-France est la seule région à disposer d'un schéma directeur.

Pour ma part, j'ai participé à l'élaboration du SDRIF, et j'ai obtenu pour certaines parcelles de mon département les pastilles symbolisant les zones ouvertes à l'urbanisation. Elles ne seront pas toutes remises en question. L'objectif du régime dérogatoire est de permettre l'urbanisation dans les zones définies à l'époque par le document de planification, tout en tenant compte de la loi sur le Grand Paris et des contrats de développement urbain, avec lesquels ce document entre en conflit. Mais il s'agit clairement d'une dérogation. Je m'engage d'ailleurs, monsieur Le Bouillonnec, à ce que le ministre réponde à votre question en séance publique.

Nous nous situons dans la suite logique de l'accord historique. Si l'Assemblée se prononce par un vote conforme à la fin du mois, ce sera une première pour la Commission du développement durable. C'est pourquoi je me réjouis qu'elle s'apprête à suivre les conclusions de son rapporteur !