Intervention de Daniel Goldberg

À elle seule, la rédaction du premier alinéa de la proposition de loi montre bien que le blocage n'est pas juridique mais politique. Force est de reconnaître la forme de chantage exercé par l'exécutif pour bloquer l'adoption du nouveau SDRIF tant que la question du financement du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris n'était pas posée.

Bien sûr, nous voterons ce texte et je salue la démarche louable de notre rapporteur. Rappelons toutefois que l'intention du Gouvernement de l'époque et de son ministre de l'intérieur, Charles Pasqua, était de confier à la région, alors dirigée par la majorité, et aux collectivités territoriales franciliennes le soin de décider des choix d'aménagement de l'Île-de-France. Forte de ce principe, la région a engagé de 2004 à 2007, avec les collectivités territoriales et le Gouvernement, la révision du SDRIF, dont le premier projet fut adopté en février 2007. C'est après l'élection présidentielle de 2007 que l'ensemble du processus a été gelé.

Par ailleurs, le II de l'article premier précise que l'on ne pourra réviser les SCOT et les PLU que si cela ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre des contrats de développement territorial. Alors que la logique voudrait que les documents de planification urbaine définissent le champ dans lequel sont passés les CDT, puisque ceux-ci ne concernent qu'une partie des réalisations, on se retrouve dans un schéma inverse ! La question est de savoir quelle est l'instance décisionnelle qui est en charge du bien commun à l'échelle du territoire.

Les CDT ne concerneront ni toutes les communes ni tout le territoire de l'Île-de-France, alors que le schéma directeur indiquait par des pastilles les priorités d'urbanisation selon les zones. Ma crainte est donc que l'on ne passe d'une vision globale – celle que le groupe SRC réclame depuis le début de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris – à une vision parcellaire du territoire.