Intervention de Annick Lepetit

Si nous devons aujourd'hui légiférer dans l'urgence, c'est avant tout pour corriger l'erreur grossière que le Gouvernement a commise.

Le schéma directeur de la région Île-de-France est issu d'une large concertation et d'un travail de fond accompli tant par la région que les conseils généraux. Or le Premier ministre, auquel ce travail a été remis en 2008, en a bloqué la transmission au Conseil d'État. En 2009, lors de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, nous n'avons eu de cesse de demander au Gouvernement de débloquer la situation. Nous avons mis en lumière les risques juridiques que le texte faisait courir à tous les projets d'urbanisme des collectivités locales et aux projets de l'État lui-même pour ce qui est du Grand Paris. À l'époque, la majorité semblait préférer attendre la tenue des élections régionales avant d'agir !